Association Shainde

Aider structurellement la scolarité dans le tiers et le quart monde.

Statuts de l'association Shainde

DÉNOMINATION ET SIÈGE

ARTICLE 1

Shainde est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

ARTICLE 2

Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève.

Sa durée est indéterminée.

BUTS

ARTICLE 3

Objectifs Principaux Shainde
  1. Achats de livres pour les enfants des pays du tiers monde et quart monde. Limitation des achats : Les livres achetés ne peuvent contenir aucun message de terreur, de menace ou de mensonge, ce qui interdit les livres où le protagoniste principal a un comportement montrant une de ces violences et/ou où le narrateur propose également un comportement de ce type pour une raison, un raisonnement ou des conditions quelconques. Pour les livres religieux, les mêmes règles s’appliquent.
  2. Aide à la scolarité des enfants des pays du tiers et quart monde. Mêmes limitations d’aide que point 1.
  3. Laisser le management des membres passifs à la société REVENA sa.
  4. Récupérer le 1 ct par transaction financière interne au logiciel UUnivers.
Objectifs Principaux REVENA sa
  1. Donner le 1ct par transaction financière interne à UUnivers à l’Association Shainde
  2. Gérer les membres passifs de l’association pour le respect des conditions générales.
Objectifs Principaux communs
  1. Préserver l’article concernant le 1ct de REVENA sa pour Shainde
  2. Maitriser les utilisateurs de UUnivers quant à leurs approbations des accords entre la société REVENA sa et l’association Shainde.

RESSOURCES

ARTICLE 4

Les ressources de l'association proviennent au besoin:

  1. du 1ct par transaction financière du logiciel UUnivers®
  2. du pourcentage extraordinaire, relatif aux abonnements UUnivers®
  3. de dons et legs
  4. de parrainage
  5. de subventions publiques et privées
  6. des cotisations versées par les membres (non passifs)
  7. de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

La cotisation de 1 ct est incluse dans les abonnements de UUnivers®.

MEMBRES

On compte différents types de membres :

  • Membres fondateurs : les membres fondateurs sont des personnes privées qui sont à l’origine du projet et sont membres permanents du comité.
  • Membres actifs : les membres actifs sont des personnes ou organisations qui oeuvrent pour la mise en place des programmes tels que l’aide à la scolarité.
  • Membres d’honneur : les membres d’honneurs sont des personnes privées ou organisations invitées dans l’association.
  • Membres associés : les membres associés sont des personnes privées, organisations ou entreprises abonnés payants à UUnivers et participants au déploiement du projet UUnivers.
  • Membres passifs : les membres passifs sont les membres payants de UUnivers. Ce sont les utilisateurs du logiciel UUnivers et ils sont géré par la société REVENA sa.

ARTICLE 5

Sont automatiquement membre passif de l'association Shainde les utilisateurs payants du logiciel UUnivers® et qui respectent les conditions générales suivantes :

  • La déclaration universelle des droits de l’homme
  • La convention relative aux droits de l’enfant
  • Les règles de la robotique de Isaac Asimov
  • Intégrité & honnêteté
  • Déclaration des nations unies pour l’environnement

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales (I) ayant fait preuve de leur attachement aux buts et aux conditions générales citées plus haut de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et (II) n'étant pas salariées de l'Association.

L'association est composé de:

  • Membres fondateurs
  • Membres actifs
  • Membres d'honneur
  • Membres associés
  • Membres passifs

Les demandes d'admission des membres actifs, membres d’honneurs ou membres associés sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce sur elles. La société REVENA sa, représente les membres passifs, car elle gère les membres passifs de l’association Shainde. Les membres passifs, non membres des autres catégories, deviennent automatiquement membre passifs par l’usage payant du logiciel UUnivers®, par l’intermédiaire unique de la société REVENA sa.

La qualité de membre de l’association Shainde se perd en même temps que l'autorisation de l’utilisation payante du logiciel UUnivers®, dans un des cas suivants :

  • par décès
  • lorsqu’il ne respecte pas une des cinq conditions générales.
  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité, à l’exception des membres passifs gérer uniquement par Revana sa.
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour "justes motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.
  • par défaut de paiement d’un abonnement UUnivers® pendant plus d'une année (sauf pour l’abonnement gratuit).
  • dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ORGANES

ARTICLE 6

Les organes de l'association sont :

  • L'assemblée générale,
  • Le comité,
  • L'organe de contrôle des comptes.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 7

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres, à l'exclusion des membres passifs.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres, à l'exclusion des membres passifs.

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

ARTICLE 8

L'assemblée générale:

  • se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres.
  • élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère.
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation.
  • approuve le budget annuel.
  • contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs.
  • nomme un/des vérificateur(s) aux comptes.
  • fixe le montant des cotisations annuelles.
  • décide de toute modification des statuts, à l'exclusion des conditions générales.
  • décide de la dissolution de l'association, dans le cas où le patrimoine est proche de zéro.

ARTICLE 9

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association.

ARTICLE 10

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

ARTICLE 12

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • l'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée
  • les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
  • la fixation des cotisations (sauf des membres passifs et payants du logiciel UUnivers®)
  • l'adoption du budget
  • l'approbation des rapports et comptes
  • l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles.

COMITÉ

ARTICLE 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

ARTICLE 14

Le premier président, M. Fabian J. Padilla, est élu à vie.

Le Comité se compose au minimum de trois membres élus par l'assemblée générale.

La durée du mandat est de 2 ans renouvelable 5 fois.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

ARTICLE 15

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui sorte du cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec voix consultative.

ARTICLE 16

Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

ARTICLE 17

L'association est valablement engagée par la signature individuelle / collective à deux du président de l'association et d’un membre du comité.

ARTICLE 18

Collégialement, les actionnaires de classe A ont un droit de véto.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 19

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leurs profits en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 16 septembre 2016 à Lausanne.